L’aide médicale d’État : une aide qui ne pèse que 0,47 % des dépenses de santé
Santé et protection sociale - Par Le groupe CRCE-K / 2 novembre 2023
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 15 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal : article premier - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 12 janvier 2022
Santé et protection sociale - Passe vaccinal - Par Éliane Assassi / 11 janvier 2022
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 novembre 2021
Santé et protection sociale - Vigilance sanitaire : explication de vote - Par Éliane Assassi / 28 octobre 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 25 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 24 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 27 mai 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021
Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 4 février 2021
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 27 janvier 2021
Santé et protection sociale - Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020
Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020
Santé et protection sociale - Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 25 juin 2020
Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020
Santé et protection sociale - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 26 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 9 mai 2020
Santé et protection sociale - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 mai 2020